MENTIONS LÉGALES
Article 1 - Présentation de la Société
Le Site letorref.com est édité par la société comptoirs bio, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 290 435
Le directeur de la publication du site est joignable par courrier électronique adressé à hello@letorref.com (disponible du lundi au vendredi entre 10h et 17h).
Le site letorref.com est hébergé par :
Comptoirs Bio
Adresse : 128 rue Boétie, 75008 Paris
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : hello@letorref.com
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société le torref met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés
Service de d’abonnement comprenant notamment du café sélectionné par un artisan torréfacteur (la quantité de cafés varie selon la formule d’abonnement sélectionnée) ainsi qu’une fiche contenant les conseils et astuces pour bien le déguster.
Article 3 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à cbioandco ». Ces Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les Visiteurs du Site web ( Visiteurs) et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "finaliser ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente)
Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue française.
Article 4 - Zone géographique
cbioandco.fr est disponible pour la France métropolitaine, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
Article 5 - Accès au service
Le site letorref.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société le Torref étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site letorref.com
Article 6 - Fonctionnement des abonnements
La société le torref propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La réception de cafés, sélectionné avec le plus grand soin par la société le torref (la quantité de cafés varie en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client)
La vente de machine, accessoire et de thé telles que présentées sur le site et choisie par le Client)
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société le torref, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société le torref à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction de la quantité de café ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours M, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte de le torref (accessible dans l'espace “Espace client") avant le dernier jour du mois précédent M-1. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant.
Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements de cbioandco, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société cbioandco doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société le torref ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.
Nous proposons deux modalités d'abonnement de café ou thé le torref avec l'envoi d'une formule par mois calendaire : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois soit un abonnement avec machine qui implique une durée d’engagement de 12 mois au minimum l'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (pas d'engagement sur une durée fixe mais tacite reconduction)
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d’un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.
Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois et l'Abonné recevra la box contenant son café chaque mois.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.
En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.
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l'abonnement avec machine, avec un paiement mensuel.
La souscription à l'abonnement avec machine permet de s’abonner soi-même ou d'abonner un tiers pour une période de 12 mois . Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois ou sur 12 mois (mensualité).
En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.
Article 7 - Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à cbioandco l'Abonné autorise le torréf.com à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de le torref. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’”espace client" ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse hello@letorref.com
Article 8 – Interruption temporaire d’un abonnement pendant une période de congés
Si l’Abonné n’est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa box (par exemple dans le cas de congés au mois d’août) il peut demander à cbioandco d’interrompre son abonnement pendant un mois. Pour cela, l’Abonné doit effectuer sa demande par e-mail à service-client au plus tard le vingt-cinq (25) du mois M, pour ne pas recevoir la box du mois suivant (M+1). Dans le cas d’un abonnement mensuel, l’Abonné ne serait alors pas prélevé du montant de son abonnement pour le mois M+1.
Article 9 – Désabonnement
Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Les Abonnés bénéficiant d’une machine ne le peuvent pas (hors faculté de rétractation prévue dans ces conditions générales de vente).
L’Abonné bénéficiant d'un abonnement mensuel peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois (hors faculté de rétractation). Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société le torréf soit sur son « espace client » sur le site www.letorref.com (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera alors envoyé, qui sera la seule
Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois M, la commande est réputée conclue pour le mois M+1, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant M+2. La résiliation doit donc intervenir avant le 31 du mois M, pour que l'abonnement prenne fin le mois M+1.
Exemples : En cas de résiliation le 10 avril, l'abonné reçoit sa formule du mois de avril, mais ne recevra pas celle du mois de mai. En cas de résiliation le 30 avril, l'abonné ne sera pas prélevé le 1er mai pour la formule de mai et recevra sa dernière box en avril.
En cas de résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de cbioandco suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
Article 10 – Commandes de café et thé en quantité supplémentaire (hors abonnements)
La société le torref offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les cafés sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société cbioandco à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société le torref se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société le torref se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société le torref en informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 11 – Limitation de commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société le torref, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société cbioandco pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Article 12 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société le torref fera ses meilleurs efforts, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société cbioandco s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société cbioandco correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société cbioandco.
Article 13 - Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de cbioandco, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de le torréf.com ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 14 – Tarifs et Paiement
Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).
Les prix des abonnements sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.letorref.com. Les prix des abonnements s'entendent toutes taxes comprises et frais de transport inclus. Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "dernier clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d’abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client le premier (1) du mois. Sur demande du Client une facture peut être envoyée chaque mois par la société cbioandco à l'adresse e-mail indiquée par Client.
Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société cbioandco ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société le torref.
À la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique « Espace client » du site www.letorref.com, soit de vous abonner de nouveau, en passant par notre plateforme de paiement sécurisé pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.
Article 15 - Preuve
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par cbioandco et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Article 16 – Livraison des produits
Le service d'envoi mensuel de l’abonnement couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine.
Les abonnements de cafés ou thés seront livrées aux Abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Espace client » rempli par l'Abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». cbioandco ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
Les produits sont livrés au Client à l'adresse qu'il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société le cbioandco à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à cbioandco une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à cbioandco.
(i) Livraison dans le cadre des abonnements
Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par la société cbioandco.
Pour tout abonnement, les produits objets de la livraison seront mis en production chaque lundi suivant la commande et expédiés le vendredi suivant.
La société cbioandco fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients sous trente (30) jours, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine ni aux livraisons de la 1ère formule de l’abonnement.
(ii) Livraisons dans le cadre des commandes de cafés en quantité supplémentaire
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de cafés en quantité supplémentaire ou de machines à cafés sont au maximum de 30 jours. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Article 17 – Remboursement (hors faculté de rétractation)
Toutes réserves sur son contenu (colis) doivent être notifiées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. La défectuosité du colis avérée (à l’aide de photographies), l'Abonné pourra obtenir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est plus disponible en stock, l'Abonné pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement ou solliciter un remboursement qui sera effectué sous quatorze (14) jours.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu du colis donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de cbioandco est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonné devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la box par e-mail à l’adresse hello@letorref.com
Article 18 – Force majeure
La société cbioandco ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.
Article 19 – Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. cbioandco ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de le torref.
Article 20 – Responsabilité
Par ailleurs, la responsabilité de cbioandco ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.
Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de www.letorref.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.
L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à cbioandco. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. le torref ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
La Société cbioandco pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.letorref.com
Article 21 – Faculté de rétractation
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement (s'il s'agit d'un achat d'abonnement) ou de la réception des produits (s'il s'agit de machines à café). La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à cbioandco à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente et les frais de retour sont à la charge du client.
Ce délai court à compter de la réception des machines à cafés. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Dans tous ces cas, cbioandco remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée.
Article 22 - Informations et libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n° 2099378). Conformément à la loi applicable en vigueur, l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.
Les identifiants de connexion fournis par la société cbioandco sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.
Article 23 - Modifications des conditions générales de vente
cbioandco se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la société cbioandco en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.
Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.
Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.